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Maître Pierre THERSIQUEL

Avocat au barreau du Gers

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Photo de Me Pierre THERSIQUEL, avocat à L ISLE JOURDAIN
Compétences : Droit du travail et social, Droit pénal général, Réparation du préjudice corporel, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, Droit routier et de la circulation routière
Barreau : Gers
Adresse : 9 rue Anselme 32600 L ISLE JOURDAIN

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Licenciement -Indemnités de préavis - RTT

Licenciement -Indemnités de préavis - RTT

Par Pierre THERSIQUEL le 13/11/2020
En cas de licenciement sans exécution de préavis, l’employeur ne peut pas priver le salarié du paiement des jours de RTT qu’il aurait perçu s’il avait exécuté son préavis. Ces jours doivent être pris en compte dans le calcul de l’indemnité de préavis (Cass. soc., ... Lire la suite >
Health Data Hub  plateforme des données de santé

Health Data Hub plateforme des données de santé

Par Pierre THERSIQUEL le 31/10/2020
Dans une ordonnance du 13 octobre 2020, le juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur une de demande de suspension en urgence de la plateforme des données de santé Health Data Hub, reconnaît le risque que les services de renseignement américains demandent l’accès aux données personnelles ... Lire la suite >
empreintes digitales

empreintes digitales

Par Pierre THERSIQUEL le 25/10/2020
L'utilisation d'un dispositif de pointage biométrique de reconnaissance des empreintes digitales aux fins d'accès aux locaux ou de contrôle des horaires des salariés, sauf circonstances exceptionnelles qu'il appartient à l'entreprise d'établir. Délib.CNIL 2018-009 du 6.09.2018 et 2019-001 ... Lire la suite >
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